ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

chef de la mission de tutelle des écoles

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1° Au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'industrie

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

brigadier-chef de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

III. - Échelon bronze

ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom École de Management

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

titulaire

ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom École de Management

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

titulaire

ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique-Bretagne-Pays de la Loire

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom Sud Paris

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

titulaire

ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom Sud Paris

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

titulaire

ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique-Bretagne-Pays de la Loire

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

adjudant-chef, artillerie ; 36 ans de services

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

ingénieur général des mines à la Mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

suppléant

ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom ParisTech

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

titulaire

ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom ParisTech

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

titulaire

ingénieur général des mines à la Mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

suppléant

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

ingénieur général des mines

chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Ingénieur général des mines

de la mission de tutelle des écoles du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1

représentant du ministre chargé de l'industrie

ingénieur général des mines

commissaire du Gouvernement auprès de l'association pour la recherche, le développement des méthodes et processus industriels (Armines)

ingénieur général des mines, à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

ingénieur général des mines, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

ingénieur général des mines au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'administration d'Armines

représentants de l'État

Membres titulaires

adjoint au chef de la mission de tutelle des écoles, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom ParisTech

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

suppléant

adjoint au chef de la mission de tutelle des écoles, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom SudParis

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

suppléant

adjoint au chef de la Mission de tutelle des écoles au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

suppléant

adjoint au chef de la Mission de tutelle des écoles au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

suppléant

adjoint au chef de la Mission de tutelle des écoles au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

suppléant

adjoint au chef de la mission de tutelle des écoles, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom École de management

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

suppléant

ingénieur général des mines, à

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

adjoint au chef de la Mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants de l'État

suppléant

ingénieur général des mines, à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

ingénieur général des mines, à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelles des écoles

ingénieur général des mines à la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne

au titre du ministre chargé de l'industrie

maître principal ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

dans le grade d'ingénieur général des mines

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé des télécommunications

suppléant

sous-directeur adjoint des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Au titre de représentants de l'Etat

adjoint au sous-directeur des réseaux et du multimédia du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications

Au titre de représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par la ministre déléguée à l'industrie

Au titre des télécommunications

suppléant

chef du bureau des industries de réseaux et de l'électronique grand public à la sous-direction réseaux, multimédia et communications en ligne de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

Suppléant

ingénieur en chef des instruments de mesure

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé des postes et télécommunications

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de pharmacien chimiste de réserve

Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1997/02

représentant suppléant du secrétaire d'Etat à l'industrie

ingénieur des instruments de mesure

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des instruments de mesure

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des instruments de mesure

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des instruments de mesure

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des instruments de mesure

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des instruments de mesure

à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

pour le grade d'ingénieur en chef

au titre des années 1992 et 1993 les ingénieurs des instruments de mesure

Au titre de l'année 1992

ingénieur des instruments de mesure

à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des instruments de mesure

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des instruments de mesure

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des instruments de mesure

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des instruments de mesure

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des instruments de mesure

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des instruments de mesure

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des instruments de mesure

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”

ingénieur des instruments de mesure

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”